Taxe d'Apprentissage 2025
TAXE APPRENTISSAGE 2025
SOUTENEZ LE CFA AGRICOLE DU LOIRET ET DÉVELOPPER LES TALENTS DE DEMAIN
Le solde de la taxe d’apprentissage finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d'équipement complémentaire. (Article L. 6241-4 du Code du travail).
RÉFORME DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel concrétise la dernière étape de sa réforme.
Depuis 2023, le solde de la Taxe d’Apprentissage ne sera plus versé directement par les entreprises aux établissements éligibles. L’URSSAF ou la MSA collecteront dorénavant ce solde selon les données déclarées dans votre DSN d’avril.
Les fonds ainsi collectés seront versés à la Caisse des dépôts qui sera chargée de les verser aux établissements en fonction de la décision de l’employeur via une plateforme de fléchage dématérialisée (SOLTéA).
Le calendrier de collecte 2025 n'est pas encore sorti.
Le schéma avec le calendrier ci-dessous n'est que prévisionnel. Vous en serez tenu informé courant février.
Pour soutenir le CFA AGRICOLE DU LOIRET, cela nécessite une démarche volontaire de la part de l’entreprise ! Deux possibilités vous sont proposées:
1. Faire un don de matériels directement au CFA AGRICOLE DU LOIRET. Le CFA vous délivrera un CERFA avec la valeur du don qui pourra être déduite lors de votre Déclaration Sociale Nominative (DSN). La DSN détermine le montant de votre taxe d'apprentissage.
Le CFA AGRICOLE DU LOIRET peut vous fournir une liste de besoin en matériel.
2. Flécher votre SOLDE DE TAXE D'APPRENTISSAGE
1. Demandez votre code d'accès
Demandez votre code d'accès à Net Entreprises à compter du 25 mai 2023 --> Accédez à NET-ENTREPRISES
2. Accédez à la plate-forme SOLTéA
Munissez-vous de vos identifiants pour accéder à la plateforme SOLTéA accessible à partir du 25 mai 2023 --> Accédez à la plateforme SOLTéA
3. Choisissez votre bénéficiaire
Choisissez le LYCÉE LE CHESNOY comme bénéficiaire.
N° SIRET : 19450094800048
Code UAI : 0450094H
4. Validez votre choix d'affectation
Validez votre choix d'affectation sur SOLTéA --> Accédez à la plate-forme SOLTéA
5. Envoyez votre intention de versement
Envoyez-nous dès maintenant votre intention de versement. Le CFA AGRICOLE DU LOIRET n'aura une visibilité sur les montants attribués via SOLTéA qu’en décembre 2025 --> Bulletin d'engagement de versement
Contact et informations taxe d'apprentissage : Mme LE TUHAUT Aude / 02 38 89 82 60 / aude.le-tuhaut@educagri.fr
