Taxe d'Apprentissage 2023

TAXE APPRENTISSAGE 2023 : 3ème phase de répartition du 16 octobre au 9 novembre

IL EST ENCORE TEMPS SOUTENEZ LE CFA AGRICOLE DU LOIRET ET DÉVELOPPER LES TALENTS DE DEMAIN

Le solde de la taxe d’apprentissage finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d'équipement complémentaire. (Article L. 6241-4 du Code du travail).

RÉFORME DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel concrétise la dernière étape de sa réforme.  

En 2023, le solde de la Taxe d’Apprentissage ne sera plus versé directement par les entreprises aux établissements éligibles. L’URSSAF ou la MSA collecteront dorénavant ce solde selon les données déclarées dans votre DSN d’avril.

Les fonds ainsi collectés seront versés à la Caisse des dépôts qui sera chargée de les verser aux établissements en fonction de la décision de l’employeur via une plateforme de fléchage dématérialisée (SOLTéA) accessible du 25 mai. 3 phases de répartition se sont succédés : du 25 mai au 15 juillet / du 24 août au 5 octobre / 16 octobre au 9 novembre.

Si vous n'avez pas encore procédé à la répartition, il est encore temps de verser au CFA AGRICOLE DU LOIRET.

Pour soutenir le CFA AGRICOLE DU LOIRET, cela nécessite une démarche volontaire de la part de l’entreprise !

COMMENT FLÉCHER LE SOLDE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

1. Demandez votre code d'accès

Demandez votre code d'accès à Net Entreprises à compter du 25 mai 2023 --> Accédez à NET-ENTREPRISES

2. Accédez à la plate-forme SOLTéA

Munissez-vous de vos identifiants pour accéder à la plateforme SOLTéA accessible à partir du 25 mai 2023 --> Accédez à la plateforme SOLTéA

3. Choisissez votre bénéficiaire

Choisissez le LYCÉE LE CHESNOY comme bénéficiaire.

N° SIRET : 19450094800048

Code UAI : 0450094H

4. Validez votre choix d'affectation

Validez votre choix d'affectation sur SOLTéA --> Accédez à la plate-forme SOLTéA

5. Envoyez votre intention de versement

Envoyez-nous dès maintenant votre intention de versement. Le CFA AGRICOLE DU LOIRET n'aura une visibilité sur les montants attribués via SOLTéA qu’en décembre 2023 --> Bulletin d'engagement de versement

Contact et informations taxe d'apprentissage : Mme LE TUHAUT Aude / 02 38 89 82 60 / aude.le-tuhaut@educagri.fr